ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Vous trouverez ci-joint  l'arrêté ministériel du 02 mars 2020 portant reconnaissance de catastrophe naturelle pour le 20 décembre 2019.

A utiliser pour les assurances.