ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Vous trouverez  ci joint l 'arrêté de catastrophe naturellle suite aux inondations du 1er décembre 2019 paru au journal officiel 

Jo du INTE1935602A du 12 décembre 2019, paru au journal officiel du 19 décembre 2019.