DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ANNEE 2019

Les demandes de subventions pour les associations de la Commune doivent etre déposer en mairie au plus tard le 15 février 2019.

 

Le cerfa peut être téléchargé sur le site du service public ou vous pouvez demander par mail un dossier de demande de subvention à la mairie.

Cerfa n° 12156*05

Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.

Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.