CONSEIL MUNICIPAL du 06 JUIN 2019 à 17h00

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 Ordre du jour
1/ RPQS - EAU
2/ RPQS - ASSAINISSEMENT
3/ INSEE : recensement population 2020
4/ Ecritures comptables
5/ Financements programmes investissements : Maison Maurel
6/ Choix mission SPS Maison Maurel
7/ Contrats service Biens mobiliers
8/ AXA Assurances : proposition santé communale
9/ Contrats employés
10/ Questions diverses.

 

1. RPQS-EAU

Madame le Maire donne la parole à Mr PISTORESI Guy qui rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable (RPQS). Les indicateurs de performances pour 2018 sont de 100% pour le taux de conformité. Le rendement du réseau de distribution d’eau potable est passé de 55.20 %( taux  2017) à 72.20 %.

Rapport adopté à l’unanimité.

 

 

2. RPQS- ASSAINISSEMENT

Madame le Maire donne la parole à Mr PISTORESI qui rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. (RPQS) Les indicateurs de performances pour 2018 sont de 99.05% pour le taux de conformité.

Rapport adopté à l’unanimité.

 

 

3. INSEE : recensement population 2020

Madame le Maire informe que le recensement de la population  aura lieu sur la commune de dauphin du 16 janvier au 23 février 2020. Ce recensement fournit également des informations sur les caractéristiques de la population (âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement, …) et permet de définir les moyens de fonctionnements des communes. Il est donc important d’y répondre avec sérieux.

Proposition de  Nommer Mme FRATTI Sabine agent coordonnateur et recenseur  et Mr MORELO Serge agent recenseur.

Adopté à l’unanimité.

 

4. Ecritures comptables

Madame le Maire informe qu'il est nécessaire d'abonder les comptes de recettes en fonctionnement et en investissement suite à du versement supplémentaire  FCTVA.

Madame le Maire indique que suite à la demande de la trésorerie il est nécessaire d'annuler les sommes imputées comptes d'études (203) à appliquer au compte de travaux (215) et amortir en conséquence.

Adopté à l'unanimité.

 

 

5. Financement programmes investissements : Maison Maurel

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de demander de la  DETR 2020  sur le montant des travaux et du FEADER 53% des contreparties.

Adopté à l'unanimité.

 

6. Choix mission SPS Maison Maurel 

Madame le Maire donne lecture des deux devis reçus sur les trois demandes effectuées dans le cadre du marché adapté.

Société SOCOTEC mission SPS  1900  € HT   et  Contrôle Technique 2890 € HT

Société BUREAU VERITAS  mission SPS 2160 € HT et  Contrôle Technique 3840 € HT

Le bureau d'étude SOCOTEC est choisi à l'unanimité.

Madame le Maire informe que seule l’entreprise TTB désamiantage GILLI a répondu à l’appel d’offre pour un montant de 6938 € HT. 

Entreprise GTTB GILLI choisie à l’unanimité.

 

7. Contrats service biens mobiliers

Madame le Maire informe qu’un appel d’offre a été lancé concernant l’entretien des chaudières des logements et bâtiments communaux. Seule la Société ENGIE Home Services a répondu avec une proposition de contrat  à  2272.80 € TTC annuels comprenant également l’entretien de l’adoucisseur de l’école.

Adopté à l'unanimité.

Pour la machine à affranchir la société DOC UP   propose un contrat annuel pour un montant  de 373.20 €  TTC par an.

Adopté à l'unanimité.

Madame le Maire indique que suite aux différents problèmes rencontrés avec la société RICOH et après appel à concurrence l'entreprise MON BUREAU a été choisie pour  un tarif de 319.92 € HT mensuel.

Adopté à l'unanimité.

 

8. AXA Assurances : proposition santé communale

Madame le Maire rappelle la proposition de  la société AXA Assurance pour la complémentaire santé avec un tarif préférentiel pour les administrés de la commune en précisant que les personnes ayant déjà une mutuelle d’entreprise ne sont pas concernées. La convention établie pour une période d’un an n'engage ni la commune ni les habitants. Adopté à l'unanimité.

 

9. Contrats employés

Madame le Maire énonce qu'il est nécessaire de renouveler le contrat de  Mr LATIL Patrick du 01/07 au 30/09/2019. Adopté à l'unanimité.

Madame le Maire informe que d’autres renouvellements de contrats sont à l’étude dans l’attente de réponses des agents concernés.

 

10. Questions Diverses

Notre Dame de Paris

Madame le Maire donne lecture de la demande financière de l’AMF pour la restauration de Notre Dame de Paris. Refusé à l'unanimité.

 

Défense Hôpital de Banon

Madame le Maire donne lecture de la MOTION  pour la défense de l’hôpital de Banon.

La commune se porte solidaire  avec une abstention Mme LAFAURIE.

 

Parc Naturel du Luberon

Madame le Maire présente la demande d’avis de principe sur le projet de portage par le Parc du Lubéron appelé « La Méditerranée à Vélo » pour utiliser 2.5 km  de route sur DAUPHIN chemin de Biabaux sans travaux d'aménagement.

Adopté à l'unanimité.

 

Madame le Maire  indique que le Parc du Lubéron  demande une  participation au programme SEDEL Energie.  La décision est reportée dans l’attente de plus d’informations.

 

La POIRE EN DEUX

Madame GIRAUD explique que l’adhésion est de 50.00 € par an pour la commune afin que les adhérents bénéficient de l'épicerie sociale.

Adopté à l'unanimité.

 

Représentation des Communes au sein de la CCHPB

Madame le Maire, pour la représentativité des communes à la Communauté, propose de prendre l'accord local avec 42 délégués (3 sièges pour la commune de Dauphin).

Adopté à l'unanimité.